Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004 et 2018) et au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, nous vous informons que :

1. Les données personnelles recueillies dans le cadre de ce formulaire font l’objet d’un traitement (Art.13 du RGPD) dont la finalité est la constitution d’un fichier de communication à usage non commercial qui sera utilisé dans le cadre des opérations suivantes :

- Envoi de courriers d’informations par voie dématérialisée (courriel)
- Utilisation dans le cadre des autres missions d’intérêt public de la Maison de l’Habitat du Doubs

2. La base légale de collecte des données est conditionnée par le consentement de la personne concernée (Art 6.1.a du RGPD).

3. Les données seront conservées pour une durée de 3 ans après votre dernière sollicitation. Vous pouvez en demander la suppression à n’importe quel moment en nous faisant la demande.

4. La Présidente de la Maison de l’Habitat du Doubs est responsable du traitement et les destinataires des données collectées par ce formulaire sont les services habilités de la Maison de l'Habitat du Doubs.

5. En application des articles 15 et suivants du règlement susmentionné, vous pouvez, en vous adressant à la Maison de l’Habitat du Doubs, bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données ou d’une limitation du traitement et le cas échéant le droit à la portabilité de vos données.

Pour faire valoir ces droits, ou pour toute autre demande concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au 03 81 68 37 68 ou à l’adresse électronique rgpd@adat-doubs.fr 

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés (CNIL).

Sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par voie postale : CNIL - 3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07