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GOUVERNANCE NUMÉRIQUE

Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques

Publié le 25/08/2021 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

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Flickr cc by FutUndBeidl
Toutes les compétences exercées par les collectivités sont concernées par le sujet des données : de l’éclairage public à l’arrosage automatique, des services scolaires à l’eau potable, etc. Cette seconde analyse de notre série relative à la gouvernance numérique est consacrée à la transparence et l’ouverture des données publiques.

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Schéhérazade Abboub

Avocate, cabinet Parme avocats

Comme le relève Joël Gombin, cofondateur du cabinet Datactivist dans le guide à destination des décideurs locaux issu de la boîte à outils de la Banque des territoires pour la gestion des données territoriales : « L’ouverture des données publiques, c’est d’abord un principe et une obligation légale justifiée par la nécessaire transparence de l’action publique. Mais c’est aussi une méthode et un apprentissage de la gestion des données. Le travail mené par les administrations publiques pour publier des données en open data est souvent la première étape d’une stratégie plus globale, notamment au service des territoires intelligents. »

A cet égard, une cartographie des ensembles de données dans les territoires a également été réalisée dans le cadre de ...

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Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. « L’ouverture des données ressemble à la tour de Pise »
  2. Les grandes collectivités, locomotives de l’open data
  3. Les données environnementales, une faille dans le pilotage de la transition écologique
  4. L’Union européenne précise les modalités de publication des données ouvertes
  5. Quand la data éclaire la politique de la ville
  6. Politique de la ville : et une, et deux, et trois « clauses data »
  7. « On croit que la Cnil n’aime pas l’échange de données, mais pas du tout ! »
  8. Charte territoriale de la donnée, mode d’emploi
  9. Culture de la donnée : zoom sur deux projets territoriaux
  10. Echange de données : ce que change la loi 3DS
  11. Respecter les standards de données en 5 points clés
  12. Données et algorithmes : une feuille de route dessine la relation Etat-collectivités
  13. Une circulaire pour une meilleure circulation des données
  14. Garantir la souveraineté de la collectivité sur ses données
  15. Garantir la transparence et l’ouverture des données publiques
  16. Dijon géolocalise ses bassins d’emploi pour mieux identifier leurs besoins
  17. Protéger les données à caractère personnel
  18. Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
  19. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  20. Rennes métropole dresse un bilan nuancé de son service public de la donnée
  21. Open data et collectivités : qui fait quoi, et comment ?
  22. Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
  23. « L’opendata est avant tout un projet organisationnel » – Laurence Comparat
  24. Mobilité : l’échange de données est-il gagnant-gagnant ?
  25. Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
  26. « Voir les données comme une infrastructure est un enjeu majeur de souveraineté » – Henri Verdier
  27. Une interco pionnière dans l’ouverture des données
  28. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  29. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  30. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  31. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  32. Open data : comment réussir l’ouverture de ses données publiques
  33. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  34. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  35. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  36. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  37. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  38. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  39. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  40. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  41. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  42. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  43. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  44. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  45. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  46. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  47. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  48. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  49. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  50. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  51. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  52. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  53. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  54. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  55. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  56. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  57. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  58. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  59. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  60. La FING, partenaire et centre de ressources
  61. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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