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"Le développement durable est un thème, par essence, d’actualité : il le sera un peu plus en cette fin d’année avec la présentation en Conseil des ministres, le 6 décembre 2023, de l’ordonnance de transposition en droit interne de la directive CSRD", souligne Jacques Perotto, avocat associé au cabinet Alerion. Dans une tribune pour AEF info, il explique, en dix questions/réponses, la démarche et les objectifs des normes communautaires (directive CSRD, normes ESRS) qui vont se traduire par l’entrée en vigueur à partir de 2024 d’un nouveau reporting social. "Le leitmotiv est de donner le plus d’informations, les expliquer, préciser le contexte dans lequel celles-ci sont délivrées et se justifier, le cas échéant, sur les raisons pour lesquelles certaines d’entre elles ne sont pas divulguées", résume l’avocat.
Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols du Sénat avance dans ses travaux. Dans son rapport final qui doit être rendu en septembre prochain, le groupe de parlementaires entend proposer de "passer du zéro artificialisation nette à une moindre artificialisation nette" territorialisée, explique son président Guislain Cambier (UC, Nord) à AEF info, mardi 7 mai 2024. Ce dernier plaide également pour la préparation d’une "grande loi sur l’aménagement du territoire".