Achat durable - Clause sociale - Alliance Villes Emploi - DAE - CGDD - Spaser - PLF 2025 - « 30 ans après l’introduction de la première clause de « mieux-disant social » dans un marché public de la Ville de Strasbourg, et même s’il y a eu des périodes difficiles… que de chemin parcouru ! » se réjouit Yohan David, président d’Alliance Villes Emploi (AVE).
L’association fête cet anniversaire dans la salle Médicis du Sénat. Elle souhaite "positiver" et montrer les réussites concrètes des clauses d'insertion, avec l'ensemble de ses partenaires :  DAE, Anru, CGDD, France travail, l'UNAI, l'UGAP et FEI., notamment. L’occasion d’établir et un bilan et de tracer les perspectives. Nathalie Delattre, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement, vient alors soutenir la clause sociale, dans un contexte de projet de loi de finances 2025… " inquiétant".
 

François Adam (Direction des achats de l'Etat - DAE) fait un point d’avancée sur le Spaser 2025/2027 de l'Etat : « Il avance ! Nous le soumettrons pour réactions en novembre ». Il indique que son ambition n'est pas d’aller au-delà des obligations de la loi, « mais de leur donner opérationnellement une dimension qualitative, et d’assurer un bon équilibre entre le volet sociale et le volet environnemental.»
François Adam détaille les cinq grandes orientations du projet de Spaser de l’Etat : 

Brice Huet, Commissaire général au développement durable (CGDD) explique que pour lui, la Loi Climat et Résilience reste une loi ambitieuse, car : « nous voulons qu’elle s’inscrive dans la gestion au quotidien ».
 

Les facilitateurs de la clause sociale, c’est un budget de 30 M€ par an.

Au bilan, le travail des facilitateurs, c’est 31 millions d’heures d’insertion « soit plus de 19 000 ETP par an », avec 750 000 marchés publics incluant une clause sociale.
Lucie Becdelièvre, Déléguée générale d’Alliance Villes Emploi tient à rappeler que tous les témoignages et annonces de ce colloque anniversaire montrent « à l’évidence que la clause sociale est un levier peu coûteux, mais avec des effets démultiplicateurs dont il serait une grave erreur de se priver ».
Un message tout en finesse qui montre aussi qu’AVE est en état de vigilance rouge.

En effet, un élu m’explique, en aparté : « Il va falloir la jouer très fine. Car on ne peut pas dire que le PLF 2025 prévoit une baisse des crédits pour les Maisons de l'emploi et les Facilitateurs de clauses sociales : ces lignes budgétaires n’apparaissent même pas ! » 

Yohan David affiche de l'optimisme mais aussi la détermination, à l'image "du réseau": « nous mènerons donc la bataille des amendements ». Et divers rendez-vous sont en cours avec les ministres concernés.

La visite de la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement, est de bon augure et en tout cas, un soutien de poids. L'ancienne présidente d'Alliance Villes et emploi de 2017 à 2021 (et toujours Présidente d'honneur) le fait savoir : « Je sais qu’il est fatiguant d'avoir toujours à se justifier… Dans le cadre du PLF, je fais en sorte que l'on n’oublie pas les Maisons de l'Emploi et les Facilitateurs de clauses. Je serai à la fois votre vigie et votre bras armé »